1.Definitions et dispositions générales

1.1 Officina Meccanica B E G srl (ci-après dénommée “B E G”) offre et vend à travers le site internet www.begpruners.com (ci-après dénommé “Site”), directement à ses Clients, des produits pour l’entretien des vergers. La vente des produits sur le Site est soumise aux présentes conditions de vente (ci-après dénommées “Conditions de vente ”). Les produits présentés sur le site sont vendus par Meccanica B E G srl, une société de droit italien, ayant son siège à Città di Castello (PG) – Italie, Via Giuseppe Antoniucci n.3, code postale 06012, localité de Regnano, inscrite au registre du commerce de Perugia, numéro fiscal et TVA 01837570546, R.E.A. PG-162524.

1.2 Les produits sont offerts à la vente sur le Site exclusivement aux Clients qui exercent une activité économique (concessionnaires, commerçants, artisans et professionnels).

1.3 Le contrat d’achat, les procédures et l’ensemble des documents connexes sont disponibles en italien, anglais, français et espagnol.

1.4 Avant d’envoyer son ordre d’achat, le Client est tenu de lire attentivement ces conditions de vente. L’envoi de l’ordre d’achat implique une connaissance générale et l’expresse acceptation de ces conditions générales de vente et de ce qui est indiqué sur le bon de commande. Après l’achèvement de la procédure d’achat sur Internet, le Client est tenu d’imprimer ces conditions générales de vente et le correspondant bon de commande déjà consultés et acceptés.

2. Inscription

2.1 Pour pouvoir acheter sur le Site de E-commerce, les utilisateurs doivent s’enregistrer en fournissant, de façon véridique et complète, toutes les données requises dans le correspondant formulaire d’inscription et accepter sans réserve la politique de confidentialité et les Conditions.

2.2 L’Utilisateur doit conserver ses informations de connexion qui doivent être utilisées à usage propre et exclusif et qui ne peuvent pas être cédées à des tiers. L’Utilisateur s’engage à les garder secrètes et à s’assurer qu’aucun tiers n’y ait accès et à informer immédiatement B E G au cas où ils suspectent ou prennent conscience de leur usage abusif o d’une divulgation inadéquate.

2.3 L’Utilisateur garantie que les informations personnelles fournies pendant la procédure d’inscription sont complètes et véridiques et il s’engage à dégager et indemniser B E G de tout dommage, obligation de responsabilité et/ou sanction suite à ou liée à une violation par l’Utilisateur des règles d’enregistrement dans le Site ou des règles de conservation des informations d’inscription.

2.4 Une fois complété le formulaire d’inscription, B E G devra vérifier la véracité des données fournies et procéder à son approbation.

3. Suppression et fermeture du compte

3.1 L’Utilisateur peut arrêter d’utiliser le site de e-commerce à tout moment et désactiver son compte ou en demander la suppression en envoyant une notification écrite à l’adresse e-mail export@begpruners.com.

3.2 En cas d’infraction par l’Utilisateur des Conditions ou des dispositions légales applicables, B E G se réserve le droit de suspendre ou fermer le compte de l’Utilisateur en tout moment et sans préavis.

4. Procédure d’achat

4.1 Pour chaque produit sélectionné, le site illustre une image du produit, son prix unitaire et ses spécifications techniques. Les images sont utilisées à titre purement illustratif du produit; B E G ne pourra être tenue responsable de toute représentation graphique inadéquate des produits présentés sur le Site.

4.2 Pour procéder à l’achat d’un ou plusieurs produits sur le Site, le Client, après avoir visionné attentivement la fiche produit, devra remplir le bon de commande sous forme électronique et le transmettre à B E G par voie télématique en suivant les instructions indiquées sur le Site.

4.3 Dans le bon de commande figurent une référence à ces Conditions Générales et un résumé des informations sur les caractéristiques essentielles de chaque produit ordonné et son prix (toutes taxes applicables comprises), du moyen de paiement choisi, de mode de livraison des produits achetés, des conditions relatives au droit de rétraction, ainsi que de la déclaration de confidentialité. Les frais de port et de livraison seront cotés en fonction des exigences du client. Après avoir visionné et accepté les Conditions Générales, le résumé des informations sur les caractéristiques essentielles de chaque produit, le détail des dépenses, les conditions du droit de rétractation et la politique de confidentialité, le Client devra sélectionner le mode de paiement et choisir l’option « Commande ».

4.4 Avec la transmission télématique du bon de commande, le Client, dans l’exécution du contrat avec B E G accepte et s’engage à observer ces Conditions de Vente. S’il ne partage pas certains termes présents dans le Conditions de Vente, le Client est invité à ne pas envoyer le bon de commande pour l’achat des produits sur le Site.

Avant d’envoyer l’ordre, le Client devra lire attentivement son contenu, identifier et corriger d’éventuelles erreurs dans l’entrée de données.

4.5 Une fois le contrat conclu, B E G prendra en charge le bon de commande du Client qui sera exécuté avant la date indiquée par B E G au moment de l’acceptation de la commande.

4.6 Il est entendu que B E G se réserve le droit de ne pas engager les bons de commande incomplets et incorrects, qui n’offrent pas une garantie suffisante ou qui proviennent de Clients qui font l’objet d’un litige lié à un ordre précèdent ou si B E G considère le Client comme non éligible pour quelque raison, ou dans le cas où le Client est impliqué dans des activités frauduleuses de toute nature. B E G se réserve le droit de limiter ou de ne pas exécuter les ordres qui ne peuvent pas être exécutés, à sa seule discrétion.

4.7 Lorsque les produits présentés sur le Site web, ne sont plus disponibles ou en vente après l’envoi de l’ordre, il appartiendra à B E G de communiquer en temps utile au Client l’indisponibilité des produits ordonnés. En cas de paiement du prix des produits ordonnés par le Client, B E G remboursera les sommes payées par le Client dans un délai de trente (30) jours à compter du jour suivant l’envoi du bon de commande.

4.8 Avec l’envoi du Bon de commande, le Client reconnait et déclare d’avoir pris connaissance de toutes les indications fournies pendant la procédure d’achat et d’accepter intégralement le Conditions Générales, car elles seront contraignantes une fois complété l’achat.

4.10 À la fin de la procédure, le Client recevra un courriel à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui confirmera la commande rendue, l’acceptation de la politique de confidentialité et note d’information sur le droit de rétractation.

5. Confirmation et acceptation de la commande

5.1 La procédure de commande est complétée quand le Client a choisi l’option “Commande”. À la confirmation du bon de commande, la commande sera envoyée à B E G pour être acceptée et elle ne pourra plus être modifiée ou annulée.

5.2. Les données enregistrées par B E G sur son serveur seront traitées comme preuve de la transaction conclue entre le Client et B E G et elles seront conservées comme indiqué dans la politique de confidentialité. Le vendeur enverra un courriel de confirmation de la commande en indiquant la date de livraison et les frais éventuels de transport, si gérés par le vendeur pour le compte du Client.

6. Prix

6.1 Les prix des produits offerts à la vente sur le Site sont hors TVA, couts d’emballage, frais de transport et livraison et toutes les taxes applicables.

6.2 Les prix des produits offerts à la vente sur le Site sont indiqués en Euro.

6.3 Les prix des produits pourraient être soumis à mises à jour. B E G se réserve le droit de modifier le prix des produits offerts à la vente sur le Site à tout moment et sans préavis. Le prix publié sur le Site au moment de l’envoi du bon de commande par le Client à B E G sera débité au Client. Le Client est tenu à s’assurer du prix final de vente du produit acheté avant d’envoyer le bon de commande.

6.4 Tous les produits seront expédiés directement de l’Italie avec clause Départ usine.

7. Mode de paiement

7.1 Le Client pourra effectuer le paiement du prix des produits achetés par virement bancaire.

7.2 L’exécution de la commande pour l’achat des produits commandés aura lieu exclusivement après la réception du virement sur le compte courant du bénéficiaire (Officina Meccanica B E G srl).

Après une période de 10 jours de l’acceptation de la commande sans que Officina Meccanica B E G srl reçoive le virement bancaire, la commande sera annulée.

8. Expédition et livraison des produits

8.1 Les produits seront livrés sur une base départ usine. Le Client communiquera au vendeur le mode de transport et de livraison choisi, qui auront lieu à ses frais et dépenses. Le Client pourra convenir avec B E G l’organisation du transport en son nom. La livraison sera effectuée en un jour ouvrable, généralement du lundi au vendredi.

8.2 L’installation des produits sera effectuée par le Client, qui devra suivre scrupuleusement les indications fournies dans le manuel d’utilisation.

8.3 B E G n’est responsable d’aucun retard de livraison des produits qui ne leur est pas imputable.

8.4 Les produits livrés devront être contrôlés par le Client au moment de la livraison afin de s’assurer qu’ils correspondent aux produits commandés. Toute anomalie constatée à la livraison (par exemple manipulation ou endommagement de l’emballage, articles manquants par rapport au bon de livraison, et ainsi de suite) devra être indiquée par le Client, sous peine de forclusion, directement sur le bon de livraison reçu par le courrier. La copie originale du bon de livraison restera au courrier qui en remettra une copie au Client.

8.5 Sous réserve de ce qui est prévu par le précèdent paragraphe 8.4, lorsque les produits reçus par le Client ne correspondent pas à ceux commandés ou en cas de anomalie constatée au moment de la livraison des produits, sous peine de forclusion, le Client est tenu à informer le service client B E G à l’adresse électronique export@begpruners.com; B E G se réserve le droit de ne pas traiter les réclamations envoyées après 8 (huit) jours de la réception des produits.

La réclamation devra être soigneusement documentée avec des photos et des vidéos.

La marchandise ne devra pas être renvoyée sans l’autorisation de B E G.

9. Garantie

9.1 B E G devra réparer ou remplacer gratuitement les machines ou leurs pièces qui, à sa seule discrétion, ne sont pas appropriées.

9.2 Les défauts doivent être signalés dans un délai de 8 (huit) jour de leur découverte, par e-mail envoyée à export@begpruners.com, contenante les détails des défauts constatés.

9.3 Pour l’exécution de l’obligation de garantie, B E G pourra, a son choix: a) effectuer ou faire effectuer les réparations et/ou les remplacements par des tiers, avec les frais de voyage et de transport, nourriture et logement supportés par l’acheteur; b) faire effectuer les réparations et/ou les remplacements par le Client, en lui fournissant les instructions nécessaires et, éventuellement, les pièces de rechange sur une base départ usine gratuitement. En tout cas, sauf convention contraire, le coût et le risque de transport des pièces défectueuses ou réparées ou remplacées sont toujours à la charge du Client.

9.4 Toutefois, tous dommages-intérêts sont exclus.

9.5 La garantie sera définitivement annulée si le Client est défaillant au moment de la plainte.

9.6 Même lorsqu’il y a contestation de la merchandise, le Client ne pourra pas suspendre l’exécution de ses obligations.

10. Modifications et corrections du Site

10.1 B E G pourra modifier et corriger à tout moment et sans préavis, ces Conditions de Vente, ainsi que les produits offerts sur le Site et leur prix. Le Client est tenu à vérifier soigneusement les Conditions de Vente chaque fois qu’il utilise le Site pour effectuer un achat.

10.2 Occasionnellement sur le Site il peut y avoir des erreurs typographiques, des imprécisions ou des omissions (ci-après dénommées “Erreurs”) concertant le produit, le prix, d’éventuelles promotions, les offres et la disponibilité du produit lui-même. B E G se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de corriger ces erreurs, de modifier ou mettre au jour les informations, retirer les offres contenantes les erreurs et annuler les commandes à tout moment avant l’expédition, même après l’envoi d’une commande et même si le bon de commande a été confirmé et la somme correspondante a été reçue sur le compte courant de Officina Meccanica B E G srl, ou débitée sur leur carte de crédit. Dans ce cas, la somme payée sera remboursée au Client.

10.3 Les modifications et/ou corrections susmentionnées seront considérées comme valides uniquement pour les commandes envoyées après la date de modification ou correction effectuée par B E G. En particulier, les prix apparaissant sur le Site au moment de la confirmation du bon de commande seront payés par le Client, à condition que la commande ait été acceptée.

11. Service client

11.1 Pour tout renseignement sur les produits achetés sur le Site ou pour assistance sur les modes d’achat en ligne des produits sur le Site, il est possible de contacter le service client B E G par e-mail à l’adresse électronique export@begpruners.com. B E G répondra dans les plus brefs délais en tenant en compte du fuseau horaire.

12. Droit de rétractation

12.1 Le Client qui, une fois reçu le produit, estime que, pour une raison personnelle quelconque, il ne souhaite plus l’utiliser, il ne peut pas exercer le droit de rétractation.

12.2 Le Client qui, une fois reçu le produit, constate qu’il n’est plus conforme à son équipement, il ne peut pas exercer le droit de rétractation car, avant de confirmer la commande, il est tenu de contrôler scrupuleusement les caractéristiques techniques du produit qu’il est en train d’acheter et de contacter B E G pour vérifier la compatibilité du produit à son équipement où le produit acheté sera installé.

12.3 Le Client qui, une fois reçu le produit, constate un dysfonctionnement, devra contacter B E G en temps utile pour établir la nature du dysfonctionnement et comprendre si le droit de rétractation est applicable ou non.  

Dans le cas où la rétractation est possible, le Client en a le droit dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la date de réception du produit, par l’envoi d’une communication écrite à l’adresse électronique export@begpruners.com.

12.4 En cas de livraison séparée de plusieurs produits commandés par le Client avec un seule bon de commande, le délai de 8 (huit) jours pour l’exercice du droit de rétractation court à compter du jour où le dernier produit a été reçu.

12.5 En cas de rétractation, le Client devra rendre le produit à B E G dans les meilleurs délais et en tout cas dans un délai maximal de 14 (quatorze) jours de la date où il a communiqué sa décision de se rétracter du contrat. Le Client va prendre en charge le coût de l’expédition pour la restitution du produit et les impôts et taxes y afférents, y compris les droits de douane, le cas échéant. Les biens, jusqu’à l’accusé de réception chez notre entrepôt, restent sous la responsabilité du Client, qui est tenu donc à assurer l’expédition contre le vol, la perte ou tout dommage résultant du transport (pour lesquels le vendeur n’assume aucune responsabilité pour l’expédition de retour). Le Client est prié de rendre les produits dans les mêmes conditions dans lesquelles il les a reçus, pourvus des emballages originaux (entiers et complets dans toutes leurs parties comme elles sont considérées comme parties intégrantes des biens), des manuels, des accessoires, des parties et de tout ce qui était fourni, sans aucun manque. En cas de rétractation exercée correctement, B E G remboursera les paiements reçus par le Client dans les mêmes modes utilisés pour la transaction initiale, dans les meilleurs délais et en tout cas dans 14 (quatorze) jours à partir du jour où B E G a reçu le produit rendu. B E G n’est pas tenue à rembourser les frais de livraison. B E G n’acceptera pas la restitution dans le cas où le produit a été utilisé (au point de ne plus pouvoir être vendu comme un nouveau produit), est défaillant en raison d’une utilisation abusive, négligence, dommages ou altérations physiques, esthétiques ou superficielles, manipulation ou mauvais entretien ou usure, absence d’éléments constitutifs du produit (accessoires, parties, etc.). Dans ce cas, B E G retournera au Client le produit acheté en lui imputant les frais d’expédition.

13. Modalités de remboursement

13.1 Dans tous les cas où, sur la base prévue par ces Conditions Générales, le Client a le droit d’obtenir un remboursement du prix d’achat des produits par B E G, ce remboursement aura lieu avec la même modalité utilisée par le Client au moment de l’achat.

14. Responsabilité

14.1 B E G est responsable de tout défaut de fabrication des produits vendus sur le Site dans le respect des dispositions de la Loi italienne et des directives 2006 / 42 / CE et modifications ultérieures et compléments.

14.2 La garantie du produit fournie par B E G est valide sous réserve du respect des indications figurant sur le manuel d’utilisation et entretien fourni au Client y compris par courrier électronique.

14.3 Si le produit vendu sur le Site est défectueux, le Client devra présenter une plainte officielle par e-mail à l’adresse électronique export@begpruners.com, en suivant la modalité indiquée au paragraphe 12.

15. Loi applicable et règlement des litiges

15.1 Ces Conditions de vente et chaque contrat d’achat pour les produits sont réglés par la Loi italienne et par le décret-loi N.70 du 9 avril 2003 (Législation sur le commerce électronique), pour autant qu’il ne soit pas légitimement dérogé avec ces conditions de vente.

15.2 Pour tout litige sur la validité, l’interprétation, l’exécution, la résolution de ces conditions générales de vente et/ou des bons de commande, cela sera soumis à la compétence de la cour de Perugia (Italie), avec renonciation expresse et totale mutuelle à toute autre court